Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales conclues entre :

Jessica Kuti — L'atelier des petites mains enchantées, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 831 605 159, dont le siège est situé 17 rue des Hablets, 77440 Dhuisy, ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure, agissant en tant que consommateur, effectuant un achat via le site lespetitesmainsenchantees.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, principalement réalisées au crochet, faites à la main par le Vendeur. Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleur, de taille ou de forme peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site, sans que cela puisse constituer un défaut de conformité.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et la commande sera annulée et remboursée si déjà réglée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site en sélectionnant les produits qu'il souhaite, puis en validant son panier, son adresse de livraison et son moyen de paiement. La commande devient ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement.

Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé automatiquement à l'adresse indiquée par le Client. Le Client est invité à conserver cet email à titre de preuve.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont collectées et traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus du paiement par le centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. En cas de retard important, le Client sera informé par email.

Frais de livraison : 5,00 € (offerts à partir de 80 € d'achat). Le détail des frais est affiché avant validation finale de la commande. La livraison est limitée à la France métropolitaine ; pour toute autre destination, merci de nous contacter avant de commander.

Le Client est tenu de vérifier l'état de son colis à la livraison. Toute anomalie (colis abîmé, ouvert, manquant) doit être signalée au transporteur lors de la remise puis confirmée par email au Vendeur dans un délai de 3 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@lespetitesmainsenchantees.fr en indiquant : nom, prénom, numéro de commande, produit(s) concerné(s). Un formulaire-type de rétractation peut également être utilisé ; il est disponible sur simple demande.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Note : certains produits personnalisés ou confectionnés sur mesure à la demande du Client ne peuvent faire l'objet d'une rétractation, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation. Le caractère personnalisable est précisé sur la fiche produit le cas échéant.

Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition par le Client), via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de retenir tout ou partie du remboursement si le produit retourné est endommagé, incomplet ou présente des signes manifestes d'utilisation au-delà de la simple manipulation nécessaire à l'examen.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir ses droits en cas de défaut de conformité.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie pour tout vice rendant le bien impropre à l'usage auquel on le destine.

Pour mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur par email et fournir une description précise du défaut, des photographies et le numéro de commande.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'un usage non conforme du produit. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (perturbation, grève totale ou partielle, indisponibilité du transporteur, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements est précisé dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Service client et médiation

Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client par email : contact@lespetitesmainsenchantees.fr.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pas pu être résolu à l'amiable avec le service client, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : [À désigner — l'adhésion à un médiateur est en cours]. En attendant, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable (médiation comprise), les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges entre commerçants, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Meaux. Pour les litiges avec les consommateurs, les règles de compétence légales s'appliquent (notamment l'article R.631-3 du Code de la consommation).